Baumeisterverband
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Conditions générales


1. Champ d'application:
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres, à l'ensemble de nos livraisons. Les dérogations, y compris celles stipulées par l'acheteur, ne sont valables que si nous les avons confirmées explicitement et par écrit.
2. Conclusion du contrat:
Nos offres sont sans engagement quant au prix, au quantités, aux dimensions, aux délais de livraison et aux possibilités de livraison. Les commandes ne sont réputées fermes qu'à réception de votre commande écrite ou à l'envoi de notre confirmation écrite.
3. Etendue de l'obligation de livraison:
Les délais de livraison probables sont donnés à titre indicatif; nous nous efforçons cependant de les respecter. Nous ne sommes pas tenus de maintenir un stock pour les commandes passées dans le cadre de ventes à livrer. Nous déclinons toute prétention en dédommagement pour les livraisons non effectuées ou retardées pour cause de force majeure ou de circonstances échappant à notre contrôle. Sont réputés cas de force majeure le report complet ou partiel de la livraison de matériel par nos propres fournisseurs voire la cessation d'activité, la mobilisation, la guerre, la grève, l'incendie, l'entrée en vigeur d'interdictions d'importations, le contingentement, la hause significative des droits de douane, vigueur d'interdictions d'importations, le contingentement, la hause significative des droits de douane etc.
4. Désistement des contrats à livraisons successives:
Si l'acheteur n'a pas payé la quantité prévue à l'échéance du délai d'acquisition d'un contrat à livraison successives, nous nous réservons le droit de nous départir dudit contrat pour le volume qui n'a pas encore été livré, sans être tenu de proposer un délai supplémentaire.
5. Profits et risques:
Les profits et les risques passent à l'acheteur à l'expédition de la marchandise. Pour les livraisons franco domicile, le profits et les risques passent à l'acheteur à la prise en charge, de la marchandise par ce dernier. Les frais de port ne sont pas inclus dans les notes de crédit délivrées pour les marchandises retournées et déjà facturées, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une erreur de notre part. Lors d'avaries de transport, l'envoi doit être accepté sous réserve et le cas être signalé au transporteur concerné dans le délai légal au moyen du formulaire de procès-verbal approprié.
6. Frais de port et emballage:
Lorsque l'emballage n'est pas inclus dans le prix du produit, nous le facturons à l'acheteur à prix coûtant. Le matériel frais de port e l'emballage peut être repris mais n'est pas crédité.
7. Prix:
Les prix sont indiqués sans engagement de notre part. Les prix figurant dans nos offres ne peuvent être maintenus que si la commande ferme porte sur les mêmes quantités que l'offre. Lex prix sont calculés sur la base de coûts applicables le jour de l'établissement de l'offre. Nous nous réservons donc d'adapter nos prix à l'évolution de la situation, en cas de modification substantielle des conditions indicatives sur lesquelles nous nous sommes fondés pour fixer le prix, y compris pour les livraisons qui n'ont pas encore été effectuées. Sauf accord contraire, nos prix s'entendent "départ usine", emballage exclu. Seuls le poids, les dimensions et le nombre de pièces relevés dans notre établissement d'expédition sont déterminants pour le calcul. En cas de livraison franco de port ou de douane, les éventuelles augmentations de frais de port ou des droits de douane intervenant après la conclusion du contrat sont à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la facture.
8. Commande minimum:
Livraison en Suisse CHF 25.— A l'etranger: / CHF 250.—
Sous réserve de suppléments pour petites quantités.
9. Paiement
Sauf accord exprès, les factures sont payables à 30 jours net et ne comprennent pas la TVA. A l'échéance du délai de 30 jours, nous nous réservons de mettre le client en demeure en lui fixant un délai de paiement, et de facturer un intérêt moratoire dès l'échéance de ce délai, (sous réserve de l'art. 107 CO). La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
10. Garantie en cas de défauts:
Les notifications de défauts ne peuvent être prises en considération que si le client a signé le bulletin de livraison à réception de la marchandise et s'il a signalé les défauts supposés à notre entreprise dans un délai de 8 jours au plus à compter de la prise en charge de la marchandise. La notification de défauts ne libère pas le client de son obligation de paiement. Les défauts majeurs notifié dans les délais, qui sont imputables au processus de fabrication ou qui ne sont manifestement pas apparus après l'expédition, peuvent donner lieu tout au plus au remplacement gratuit de la marchandise, à l'exclusion de toute autre prétention.
11. Retours de marchandises:
Tout retour de marchandise doit être convenu d'avance avec nous. Nous n'avons aucune obligation de reprise en cas d'erreur de commande ou de commande excédentaire. Nous conseils d'utilisation technique sont fournis sans engagement de notre part, y compris en ce qui concerne d'éventuels droit de protection de tiers, et ne libèrent pas l'acheteur de l'obligation de s'assurer que nos produits sont adaptés à l'usage qu'il prévoit d'en faire.
12. Tolérances et livraisons en surplus:
En principe, les écarts de tolérance de 1 à 1-2 mm pour les pièces découpées par CNC, etc. ne donnent droit à aucun remplacement ou remboursement. Pour les produits pliés et fraisés, un rayon d'au moins 3 mm doit en principe être accepté. Les livraisons en quantité insuffisante ou en surplus sont admissibles dans une fourchette de 1 à 10%.
13. Utilisation de la marchandise:
Sous réserve d'accords de revente, nos produits sont exclusivement destinés à une utilisation au sein de l'exploitation de l'acheteur.
14. Violation du contrat:
Toute violation du contrat par l'acheteur nous autorise à suspendre toute livraison future, sous réserve d'autres prétentions.
15. For:
Toute litige découlant de la relation contractuelle entre le client e notre entreprise doit être soumis au for du siège de notre entreprise à Zurich. .
La relation contractuelle est soumise au droit suisse.

Zurich, 1 janvier 2006

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