Conditions générales de vente (CGV) du shop de la SSE

1 Champ d’application

1.1 Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l’ensemble des commandes et des contrats conclus par l’intermédiaire du shop de la Société Suisse des Entrepreneurs (shop SSE).

1.2 En passant commande auprès du shop de la SSE, le client accepte l’application des CGV de la SSE en vigueur au moment de la commande.

1.3 Si certaines dispositions des présentes CGV seraient ou deviendraient nulles ou invalides, la validité des autres dispositions n'est pas affectée.

1.4 La SSE se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont publiées en ligne auprès du shop de la SSE.

Offre

2.1 L'offre est valable aussi longtemps qu'elle est visible sur le shop de la SSE et/ou jusqu’à épuisement du stock. La SSE demeure libre de supprimer ou de modifier les prix et l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

2.2 Les illustrations ainsi que les caractéristiques des articles sur le shop de la SSE ne sont données qu’à titre indicatif.

2.3 Des conditions particulières peuvent s'appliquer aux abonnements. Renseignez-vous auprès du shop de la SSE au +41 58 360 76 44.

3 Prix et frais de port 

3.1 Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF). Ils n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni les frais de port.

3.2 Les frais de port sont indiqués au client dans le processus de commande. Ils sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.

3.3 La SSE se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des marchandises. Les prix applicables sont ceux qui figurent sur le shop de la SSE au moment de la commande.

4 Commande

4.1 La représentation des articles sur le shop de la SSE ne représente nullement une offre contractuelle, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation sans engagement pour le client de passer commande auprès du shop de la SSE.

4.2 Afin de passer commande, le client doit s'identifier sur le shop de la SSE avec son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail et son mot de passe (données d'accès) ou avec son compte utilisateur.

4.3 Si le client n'a pas encore de compte, il sera invité à s'inscrire sur le shop de la SSE lors de sa première commande.

4.4 Les données d'accès communiquées au client sont destinées à une utilisation personnelle du client et sont considérées confidentielles.

4.5 Toute commande passée en utilisant le compte utilisateur sera considérée comme étant passée le client en tant que titulaire du compte et a force obligatoire.

4.6 Une commande constitue la base d’une offre à la SSE de conclure un contrat.

4.7 Une fois la commande envoyée, le client reçoit un courriel automatique confirmant que la commande a bien été reçue par la SSE (accusé de réception). Dès réception de cette confirmation, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.

4.8 La SSE se réserve le droit de rejeter tout ou partie des commandes sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, le client sera informé et les paiements déjà effectués lui seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. La précommande d’articles non disponibles n’est pas acceptée.

 

5 Conclusion du contrat

5.1 Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par la SSE soit par l’envoi de la facture au client, la confirmation par courriel (confirmation de la commande), la confirmation que les articles commandés ont quitté l’entrepôt (confirmation de livraison) ou la livraison des articles.

5.2 Le contrat ne concerne que les articles expressément mentionnés dans la facture, la confirmation de commande ou la confirmation de livraison. Il en résulte également l’étendue des prestations.

 

6 Conditions de livraison

6.1 Les articles commandés sont envoyés à l'adresse postale indiquée par le client (pas de case postale).

6.2 Les délais de livraison sont publiés sur le shop de la SSE et sont d’un à trois jours ouvrables. Le client peut choisir le délai de livraison lors de sa commande. Il n'est pas possible de définir l’heure de livraison précise. La SSE a le droit de retarder ou de bloquer certaines dates de livraison, notamment les jours de pointe avec un volume de livraison élevé. Il n’en découle aucun droit du client à l’encontre de la SSE.

6.3 Dans le cas où tous les articles commandés ne sont pas en stock, la SSE a le droit d’effectuer de livraisons partielles.

6.4 La SSE se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains articles et de ne pas les livrer.

6.5 Si la livraison échoue malgré trois tentatives de livraison, la SSE peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

6.6 Après envoi (remise à l’entreprise assurant le transport), le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. La SSE n’est pas tenue d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.

 

7 Conditions de paiement

7.1 Paiement sur facture: avant la livraison, la SSE peut vérifier la solvabilité de l’acheteur puisque la prestation préalable de la SSE est liée à un risque de défaillance. Le montant sur les factures est échu dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

7.2 En cas de retard de paiement, nous facturons des intérêts de retard et des frais de rappel. Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture d’une livraison, la SSE se réserve en tout cas la propriété des marchandises livrées.

 

8 Obligation de contrôle et de réclamation, responsabilité des vices

8.1 L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise reçue.

8.2 D’éventuels défauts doivent être signalés dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise au +41 58 360 76 44 ou à l’adresse e-mail sbvshop@baumeister.ch. Si l’acheteur omet de le faire, les produits sont réputés acceptés.

8.3 Les défauts non identifiables malgré une vérification en bonne et due forme conformément au paragraphe précédent devront être communiqués à la SSE au +41 58 360 76 44 ou par courriel adressé à sbvshop@baumeister.ch immédiatement après avoir été découverts, faute de quoi les produits commandés seront également réputés acceptés en ce qui concerne ces défauts.

8.4 Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s). Les livraisons de remplacement sont effectuées sans frais d'expédition. Toute autre prétention du client, particulièrement la modification, la diminution et l’indemnisation est exclue. Dans la mesure où la loi le permet, la SSE se dégage de toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs (notamment un manque à gagner, des économies non réalisées ou toute perte d’activité, de gain et de données).

 

9 Mots de passe / confidentialité

Le client s'engage à traiter les données d'accès au shop de la SSE ainsi que les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec la plus grande diligence. La SSE se réserve le droit de retirer immédiatement l'autorisation d'utilisation en cas d’utilisation multiple des données d'accès individuelles.

 

10 Copyright

Le contenu et la structure du shop de la SSE et l’ensemble de l'offre Internet sont protégés par des droits d'auteur. L'usage personnel des articles et outils de travail par le client est autorisé. Toute distribution commerciale, dans sa totalité ou en partie, doit être autorisée par la SSE.

 

11 Clause de responsabilité

La SSE exclut toute responsabilité en cas de violation légère des obligations contractuelles. Il en va de même pour les infractions commises par ses préposés et auxiliaires d’exécution. La SSE se dégage de toute responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de compétence.

 

12 Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles du client par la SSE sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV.

 

13 Droit applicable et for

13.1 Les relations contractuelles entre le client et la SSE sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

13.2 Les litiges résultant de ces relations contractuelles seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich.

 

Zurich, le 17 janvier 2020

Le shop de la SSE est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Hotline: +41 58 360 76 44, sbvshop@baumeister.ch